I-) Nouveaux bacheliers

Tout étudiant non boursier, inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur public et âgé de 25 ans au plus (né en 1990).

 

II-)  Anciens étudiants (Parcours Licence)

             Résultats considérés     Les critères suivants s’appliquent aux étudiants inscrits aux semestres 3, 4,5 et 6.

Nombre d’inscriptions	Nature de l’allocation	Nombre de crédits exigés	Age limite de l’étudiant	Année limite d’obtention du Bac
2èmeinscription (Semestres 3 et 4)	Allocation de secours	25 au moins	27 ans Né en 1988	2013
3èmeinscription (Semestres 5 et 6)	Allocation de secours	50 au moins	28 ans Né en 1987	2012
4èmeinscription ou première reprise des semestres 5 et 6	Allocation de secours	80 au moins	29 ans Né en 1986	2011
5èmeinscription ou deuxième reprise des semestres 5 et 6	Allocation de secours	150 crédits au moins	30 ans né en 1985	2010

 

Tout renouvellement de bourse est subordonné à la production d’un rapport sur l’état d’avancement de la thèse, signé par le directeur de thèse et visé par la Présidence de l’université. La bourse au doctorat est accordée pour six (6) semestres avec une possibilité de dérogation de deux (2) semestres supplémentaires.

 

• Dispositions communes

Pour prétendre à la bourse ou à l’allocation de secours, l’étudiant doit justifier de son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur public. Il doit, à cet effet, déposer à la direction des bourses et stages un dossier comportant les pièces suivantes :

• Une demande manuscrite précisant la nature de l’allocation sollicitée (bourse d’études ou allocation de secours) ;
• Une photocopie légalisée « dossier scolaire » de sa carte d’étudiant en cours de validité ;
• Une copie légalisée de son relevé de notes du baccalauréat pour les nouveaux bacheliers et les relevés de notes des semestres antérieurs pour les anciens étudiants.

Tout étudiant bénéficiaire d’une bourse d’étude ou d’une allocation de secours est tenu d’ouvrir un compte bancaire dans l’une des institutions en contrat avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de se soumettre aux exigences suivantes :

• Ouverture et tenue de compte : deux mille (2000) francs par an ;
• Détention d’une carte bancaire : deux mille (2000) francs par an.

N.B : Les critères actuels sont transitoires et peuvent être révisés chaque année. A cet effet, le MESR invite les étudiants à envisager dès à  présent la validation de la licence en trois années ou quatre au plus.

Les étudiants ne remplissant pas les conditions susmentionnées, ceux  inscrits dans les établissements privés supérieurs, ainsi que les agents des secteurs public et privé doivent s’abstenir d’introduire une demande d’allocation à la direction des bourses et stages, même s’ils sont régulièrement inscrits dans l’une des universités publiques nationales sous peine de sanctions administratives et judiciaires.

      1. LES ECOLES ET UNIVERSITES BENEFICIAIRE DE L'ALLOCATION

• Universités de Lomé, et de Kara
• INJS : Institut National de la Jeunesse et de Sports
• EAMEAU

 

     2. DEFINITION DES RECLAMATIONS

La réclamation est la prise en compte dans les prochains traitements, des dossiers des étudiants n’ayant pas été traités pour des raisons spécifiques. Les causes des réclamations sont dues entre autres :

• Aux erreurs de noms, de date de naissances soit Provenant de la DAAS ou saisie avec erreur dans notre base de donné ;
• Aux omissions de noms dans la liste des inscrits envoyée par la DAAS ;
• Aux demandes non reçues pour cause d’absence de certificat de nationalité Togolaise ou ce certificat établit avec des retards;
• Aux absences de résultats de l’étudiant non envoyé par la DAAS ou bien même à des résultats erronés.

 

    3. LES CONDITIONS DES RECLAMATIONS

• Réception des dossiers de réclamation qui s’étend généralement sur deux semaines ;
• Etudes des dossiers cas par cas par rapport aux critères prédéfinis ;
• La prise en compte dossiers méritants pour un éventuel traitement

 

   III.) PIECES A FOURNIR POUR LE DEPOT DE DEMANDE D'ALLOCATION DE SECOURS

• Formulaire de demande de bourses (bien renseigné)
• Copie de la carte d’identité ou du certificat de nationalité
• Copie de la carte d’étudiant ou la quittance de payement des frais d’inscription. 

      NB : Pour les étudiants de l’université de Lomé, le numéro de la carte d’étudiant est obligatoire.